Conditions Générales de Vente – Boutique en ligne – 2017

 

ADEQUADIS, (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrit au registre du commerce de MULHOUSE sous le numéro RCS 793669847. Son adresse postale est le 6, rue Daniel SCHOEN, 68200 MULHOUSE (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR). et son adresse de courrier électronique est contact@lieblings.fr.

 

Toute prise de commande au titre d’un produit de marque LIEBLINGS figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lieblings.fr.(ci-dessous LE SITE VENDEUR) du VENDEUR suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par LE VENDEUR au consommateur.

2. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

3. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. Produits

4.1. Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. Le VENDEUR s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS  et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable dans les présentes Conditions Générales.Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

4.2   Disponibilité des PRODUITS

L'indisponibilité d'un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d'un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s'engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

Soit proposer d'expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

5. Prix, paiement et conditions de paiement

5.1. Prix

Les prix de nos Produits et/ou Prestations indiqués sur LE SITE VENDEUR sont des prix en euros, pour les personnes physiques toutes taxes comprises et pour les entreprises hors taxes. Les taxes appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’indiquées sur la facture et sur la confirmation de commande envoyée par e-mail. Il est également indiqué les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l'adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Toutes les commandes, quel que soit le domicile de l’Acheteur, sont payables exclusivement en euros.

Les prix sont fixés par LE VENDEUR, et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.

Toute modification du taux (TVA) applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu. Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.2.  Codes Promotionnels

Les codes promotionnels sont valables pour une durée déterminée et selon les conditions de validité expressément indiquées. Ils ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme d’argent remboursable ou payable au Client.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux lors de la passation d’une commande sauf mention contraire spécifiées.

5.3. Modalités et moyens de paiement

Le règlement des commandes de Produits et/ou de Prestations s'effectue comptant, par carte bancaire, par virement ou par chèque, et la validation de la commande est subordonnée au parfait paiement.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Dans le cas où les coordonnées bancaires transmises seraient invalides, LE VENDEUR pourra procéder à l'annulation de la commande. En cas de paiement incomplet ou inexistant, la commande sera annulée, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés.

Les paiements sont effectués par carte bancaire grâce à un système de paiement sécurisé. L’Acheteur s'engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, LE VENDEUR ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. La validation de la transaction suppose que le client ait pris connaissance et ai donné son accord pour l'application des présentes Conditions Générales de Ventes.

5.4. Dispositions spécifiques aux ventes à l’étranger

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Il appartient à l’Acheteur résidant à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou Prestations qu’il envisage de commander. Pour tous les Produits/Prestations expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du LE VENDEUR. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations, que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.

A ce titre, LE VENDEUR conseille aux Acheteurs de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

6. Validité de l’offre

Nos prix sont valables pour la journée.

7. Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Les frais de livraisons sont à la charge de l’Acheteur et seront facturés par LE VENDEUR pour chaque commande. Le prix correspondant aux frais de chaque livraison sera mentionné pour chaque commande passée par l’Acheteur.

Les Produits seront livrés à l’adresse postale indiquée dans un délai de 8 jours pour une livraison en France et 12 jours pour une livraison à l’étranger.

LE VENDEUR décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications incomplètes ou erronées de l’Acheteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

8. Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

9. Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

10. Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à la garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Dans le cas où le VENDEUR ne serait pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR, pour les produits non fabriqués par le VENDEUR, le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

11. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à : 6, rue Daniel Schoen 68200 Mulhouse ou contact@lieblings.fr

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

12. Propri2té intellectuelle et Droits d’utilisation

Les droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments du SITE VENDEUR, et notamment les marques, croquis, textes, commentaires, images, photos, reproduits sur le SITE VENDEUR appartiennent à ADEQUADIS. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite d’ADEQUADIS, sauf autorisation expresse, est strictement interdite.

Les documents édités sur le SITE VENDEUR sont destinés à un usage individuel et ne peuvent être reproduits ou distribués. A défaut d'autorisation préalable et écrite, toute autre utilisation pourra être qualifiée de contrefaçon, et sera sanctionnée en tant que telle.

Les informations et données de toute nature contenues sur le site restent la propriété d’ADEQUADIS.

La vente de Produits protégés par des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou qui constituerait du savoir-faire n’emporte, sauf stipulations contraires, aucun transfert desdits droits au profit de l’Acheteur.

13. Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

14. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

16. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

17. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation.

Le VENDEUR accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

18. Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

19. Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant les Tribunaux du ressort de MULHOUSE (68).

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